Manifestations

COMITÉ / Actions spécifiques / Manifestations / Logistique

 

Le Département dispose de matériels logistiques et promotionnels pour aider les organisateurs à structurer leurs manifestations (tentes, oriflammes, rubalise, chilienne, arche et tente à l’effigie du Département).

 

Qui contacter ?

Département 64

Mission Sports, Jeunesse et Vie associatives

Sandrine PUYO

05.59.11.41.16 

 

De plus, des lots (tee-shirts, coupes, …) peuvent être fournis sur demande au service de la communication du Conseil départemental. 

 

Qui contacter ?

Conseil Départemental 64

Françoise BROCHET

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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COMITÉ / Actions spécifiques / Manifestations / Règlementation

 

Manifestations sur la voie publique 

Du régime de l'autorisation à la déclaration en préfecture Après avis favorable de la fédération délégataire, l’organisateur de la manifestation sportive sur la voie publique doit déposer sa déclaration en préfecture. Et cela, au minimum un mois avant la date de l’évènement. Si la manifestation n’est liée à aucune fédération délégataire, l’organisateur doit également effectuer une déclaration auprès de la Préfecture.  

 

Manifestation de boxe  

Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat « Art. R. 331-47.-Les manifestations publiques de sports de combat :

« 1° Organisées par une fédération sportive délégataire, ses organes régionaux ou départementaux ou par l'un de ses membres ;

« 2° Relevant d'une discipline dans laquelle cette fédération a reçu la délégation prévue à l'article L. 131-14 ;

« 3° Et inscrites au calendrier de cette fédération,

« ne sont pas soumises à l'obligation d'être préalablement déclarées auprès du préfet du département dans lequel la manifestation est organisée."

Toute autre manifestation publique de sports de combat doit être préalablement déclarée auprès du préfet. 

 

Ouverture de débit de boisson

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum. Les associations concernées par les dérogations sont :

• associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
• associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ;
• associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

Les demandes de dérogation doivent être formulées au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées). En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.  

 

 

Qui contacter ?

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) 64

Peggy DICKENS

05.40.54.73.68

Ecrire à Peggy DICKENS

 

 

 

 

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COMITÉ / Actions spécifiques / Manifestations / Logistique

 

Chaque collectivité territoriale a des compétences propres. La Loi NOTRe permet à ces collectivités de mettre en place des politiques volontaristes sur des compétences partagées : c’est le cas du domaine sportif. Ainsi, chaque institution écrit son règlement d’intervention.

Vous pouvez être ainsi accompagnés dans l’organisation de votre manifestation par la commune, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération du lieu d’organisation de la manifestation.  

N’hésitez pas à vous rapprocher de ces services pour connaître la possibilité d’un soutien logistique éventuel.

 

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