Déplacements
DON AUX ŒUVRES
Qu’est ce que c’est ?
Un bénévole peut renoncer au remboursement par l’association, des frais engagés dans le cadre de son activité associative. Cette renonciation ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Pour un bénévolat au sein d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, la réduction d'impôt est égale à 66% du montant déclaré des frais non remboursés, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Qui est concerné ?
Tout bénévole d’une association sportive reconnue d'intérêt général ou d’utilité publique qui participe à l’animation et au fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit. Bien entendu, ce dispositif de réduction d'impôt ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.
Dans quel cas ?
> Utilisation d’un véhicule personnel
Les frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Il existe deux barèmes kilométriques différents en fonction du moyen de transport utilisé :
- Véhicules automobiles
- Vélomoteurs, scooters, motos
Le bénévole mentionne les kilomètres parcourus et doit déclarer renoncer à leur remboursement.
> Transports en commun ou autres frais
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, le bénévole doit fournir à l’association les justificatifs des frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ces derniers. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet du déplacement ou de la dépense.
Dans les deux cas, l’association doit :
- Conserver dans sa comptabilité les justificatifs et les déclarations de renonciation qui peuvent prendre la forme d'une mention rédigée par le bénévole sur chaque note de frais telle que : « Je soussigné [nom et prénom de l'intéressé(e)] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».
- Délivrer une attestation au donateur afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt (cerfa n°11580*03)
Pour connaitre les barèmes et en savoir plus : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
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