BÉNÉVOLE / Formation / Formations bénévoles / Financement
Quel est l’objectif du Compte d'Engagement Citoyen (CEC) ?
Le CEC va permettre de valoriser l’engagement des citoyens, sous certaines conditions, par l’acquisition de droits à la formation grâce aux activités bénévoles ou de volontariat menées.
Qui a droit au CEC ?
Toutes les personnes de 16 ans et plus (dès 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage) peuvent, si elles remplissent les conditions, acquérir des droits au titre du Compte d'Engagement Citoyen. Le CEC restera ouvert tout au long de la vie et sera fermé lors du décès de son titulaire.
Quelles activités bénévoles ou de volontariat sont concernées ?
Depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles permettent d'acquérir des droits. Sont concernés les bénévoles siégeant dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participant à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations (si au moins 100 heures dans l’une d’entre elles); L’association pour laquelle le bénévole est engagé doit :
- être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ;
- être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ;
- avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts –
Ces activités peuvent permettre au bénéficiaire d’acquérir un droit de formation par an (20 h par an).
Comment bénéficier de ses droits ?
- Pour toutes les activités hors bénévolat associatif
Si un volontaire remplit les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC , l’organisme compétent va déclarer les droits auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant l’année où vous avez exercé l’activité éligible au CEC et 20 heures forfaitaires par activité seront allouées automatiquement. Les premières alimentations automatisées auront lieu en 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).
- Pour les activités de bénévolat associatif
Selon votre situation vous devrez d’abord vous déclarer sur le portail du CPA entre le 1erjanvier et le 30 juin de l’année suivant l’année où vous exercez ces activités.
Un valideur CEC de l’association aura jusqu’à la fin de cette année civile pour valider votre déclaration via le nouveau compte associatif (mise en place fin 2018). Il ne peut y avoir qu’un seul valideur CEC par association.
Dès validation, le CEC du bénévole sera crédité d’un droit de 20 heures.
Attention, il ne peut toutefois être acquis plus de 20 heures au titre de la même catégorie d’engagement (bénévole, volontaire, réserviste ou maître d’apprentissage) sur la même année civile et le total des heures acquises au titre du CEC est plafonné à 60h.
Pour en savoir plus : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/le-compte-dengagement-citoyen-cec