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Chaque collectivité territoriale a des compétences propres. La Loi NOTRe permet à ces collectivités de mettre en place des politiques volontaristes sur des compétences partagées : c’est le cas du domaine sportif. Ainsi chaque institution écrit son règlement d’intervention.  

Vous pouvez être ainsi accompagné dans l’organisation de votre manifestation par la commune, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération dont relève votre structure (adresse du siège social).  

N’hésitez pas à vous rapprocher de ces services pour connaître les modalités d’accompagnement éventuel.

 

 


 
Dans cette catégorie, consultez aussi :
 
FINANCEMENT
 
 
 
REGLEMENTATION
 
 
LOGISTIQUE
 
 

 

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